Un long procès, réunissant au total quatre actions civiles, opposant Quebecor et Bell Canada, doit s'amorcer ce mardi au Palais de justice de Montréal.
Les deux géants des télécommunications vont s'affronter dans le cadre d'une affaire de piratage de signal de télévision satellite et de paiement de redevances.
Le câblodistributeur Vidéotron et le Groupe TVA, deux filiales de Quebecor Media, reprochent au distributeur de signaux par satellite Bell TV, une division de Bell Canada, d'avoir négligé de protéger son système contre le piratage des signaux de télévision satellite entre août 2002 et août 2005.
D'autre part, le Groupe TVA reproche à Bell TV d'avoir permis à ses clients de recevoir simultanément son service de télévision satellite à deux endroits, c'est-à-dire à deux adresses civiques distinctes, tout en ne payant qu'un seul abonnement. Quebecor et ses filiales réclament pour ces quatre actions des indemnités qui totalisent près de 283 millions $.
Vidéotron réclame 40 millions $ en guise de compensation pour les revenus d'abonnement que l'entreprise aurait perdu en lien direct avec le piratage de ses signaux satellites et une somme de 240 millions $ à titre de dommages futurs pour des clients perdus au profit de Bell TV après la période de piratage.
Quant à lui, le Groupe TVA réclame à Bell TV qui distribue sa chaîne LCN, un montant de 1,3 million $ à titre de redevances qu'elle n'a pas empochées, car Bell TV n'aurait pas pris les mesures nécessaires pour empêcher le piratage de ses signaux satellites.
Une somme de 1,5 million $ est également réclamée par TVA qui estime que Bell aurait dû lui verser deux redevances mensuelles plutôt qu'une seule lorsqu'elle offrait à ses abonnés du service télévisuel de recevoir ses signaux à deux adresses distinctes en ne payant qu'une seule redevance.
Le Groupe TVA a par ailleurs demandé une ordonnance à la Cour afin d'obtenir l'autorisation de vérifier les livres et registres de Bell ExpressVu dans le but de s'assurer que les paiements mensuels et les redevances qui lui sont versés sont conformes aux ententes existantes et à la réglementation applicable.
Le président et chef de la direction de Quebecor, Pierre Karl Péladeau, doit être le premier à être entendu mardi lors de l'ouverture du procès. Les patrons du Groupe TVA et de Vidéotron, Pierre Dion et Robert Dépatie, doivent également témoigner cette semaine.
Les procédures vont se dérouler jusqu'en janvier prochain. Le tribunal doit entendre la partie demanderesse du 6 septembre au 6 octobre alors que les défendeurs doivent avoir la parole de la mi-octobre à la fin décembre. Les
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